REGLEMENT BATTUES GRAND GIBIER

 

 

 

REGLEMENT INTER SOCIETES   BATTUES GRAND GIBIER

 

                         Le présent règlement s'applique sans conditions aux Associations suivantes :

                  - ACCA de Cornebarrieu         - ACCA de Seilh            - Association Les Amis de Manaut

                  - ACCA de Saint Jory                -ACCA d'Aussonne      - ACCA de Gagnac

 

 

Toutefois, les Présidents ou  chefs  de battues pourront l’adapter, en partie, en fonction des spécificités de leur territoire.

 

1/ Conditions individuelles  requises pour participer à une battue:

 

-  Etre en pleine possession de ses moyens (exempt de toute imprégnation alcoolique ou autre substance).

-  Avoir participé à une séance de tir à balles sur sanglier courant au moins 1 fois dans l'année.

-  Etre titulaire du droit de chasse ou d'une invitation accréditée.

-  Posséder une trompe ou Pibole.

-  Etre muni d'une laisse afin de pouvoir récupérer des chiens selon les consignes du chef/directeur de battue.

-  Pour les postiers, comme pour les piqueurs porter un gilet fluorescent de couleur orange en bon état.

-  Le port de la casquette fluo est obligatoire.

-  Avoir pris connaissance du présent règlement et des consignes spécifiques au territoire chassé.

 

2/ Avant la chasse

 

-  Le chef de battue est l'unique responsable de son bon déroulement.

-  De fait tous les participants sont sous sa seule autorité. La signature du carnet de battue et de ce

règlement vaut approbation sans réserve de cette dernière condition.

 

-  Le chef de battue peut déléguer l'organisation d'une partie de la battue. Pour ce faire  il   désignera  ses chefs de lignes.

 

-  Le chef de ligne accepte cette subdélégation et en mesure toutes les conséquences induites.

-  Les noms des chefs de lignes seront précisés sur le carnet de battue.

 

-  Le chef de ligne poste et déposte ses tireurs, il leur indiquera :

              La zone chassée.

            Le nombre de postés sur la ligne.

            Les spécificités de chaque poste (ex : proximité d'habitations, de chemin ouvert au public, etc.…).

 

3/ Pendant la chasse

 

-  Chaque chasseur posté devra :

-  Aller à son poste déterminé par le chef  de battue ou de  ligne en silence, arme déchargée.

-  Une fois au poste, s'assurer de la position de ses voisins.

-  Déterminer l'angle de 30 degré spécifique à son poste (matérialisation conseillée, responsabilité pénale engagée).

-  Ne charger son arme qu'au signal de début de battue, et la décharger immédiatement après le signal de fin de battue.

 

-  Ne tirer qu'une fois l'animal formellement identifié.

-  Ne quitter sous aucun prétexte son poste, sous peine de sanctions.

-  En cas d'animal blessé, prévenir au plus tôt son chef de ligne ou le chef de battue qui décidera de mesures à mettre en œuvre.

 

3/ fin de traque ou de chasse :

 

Après la sonnerie de fin de battue, le chef de ligne déposte les chasseurs de sa ligne et vérifiera avec eux chaque tir effectué.

En cas de doute, la zone d'impact sera matérialisée (papier toilette, mouchoir, etc..) afin de permettre une éventuelle recherche au sang.

Chaque chasseur ayant prélevé un animal mettra en œuvre tous les moyens pour permettre un débardage rapide de l’animal.

 

4/ Consignes particulières pour les piqueurs :

 

 Sauf consignes spécifiques du chef de battue :

-  Seuls les chefs de meutes pourront être armés d'armes à feu. Leurs adjoints ou assistants ne seront porteur que d'armes blanches (dague ou épieu).

-  L'usage de l'arme à feu par un piqueur n'est autorisé qu'en cas de ferme dangereux ou de légitime défense. Tout usage de son arme devra être expressément justifié auprès du chef de battue.

-  Autant que possible, les piqueurs éviteront de circuler en dehors de la traque et notamment sur la ligne de tir ou en deçà.

-  L'achèvement des animaux se fera soit à l'arme à feu, soit à l'arme blanche. Dans ce dernier cas, le coup de grâce sera donné dans les règles de l'art (pas d'égorgement, mais au défaut de l'épaule).

 

5/ Responsabilités :

 

Tout chasseur est responsable de ses actes et devra en rendre compte

 

-  Chaque tir devra être justifié au chef de battue.

 

Est considéré comme un tir hors battue et donc sanctionné :

-  Tout animal tiré et non signalé.

-  Tout animal tiré avant ou après le signal de début ou de fin de battue (sauf consigne spécifique du chef de battue).

 

Seront sanctionnés sans appel :

-  Le non respect des consignes citées ci-avant.

-  Le non respect des consignes précisées par le chef de ligne, et la remise en cause de son autorité.

-  Le port d'une arme chargée ou approvisionnée dans un regroupement ou après le signal de fin de battue.

-  Tout déplacement de son poste pendant la battue.

 

6/ sanctions :

 

Les sanctions applicables sont les suivantes :

 

-  Avertissement verbal et consignation dans le carnet de battue.

-  Exclusion immédiate de la battue par le chef/directeur de battue.

-  Exclusion définitive ou temporaire des battues à venir sur l'ensemble des territoires signataires du présent règlement après concertation des présidents d'associations et de leurs bureaux.

 

 

 

 

La chasse en battue est une chasse d'équipe pour laquelle l'esprit de groupe, le respect du gibier, des consignes et des personnes sont indispensables.

 

Nos territoires péri- urbains nécessitent une rigueur et une discipline sans failles dans l'organisation de nos battues.

 

C'est dans cet esprit que ce règlement a été établi en concertation avec des associations impliquées et responsables.

Les présidents, chefs de battues, chefs de lignes, piqueurs et l'ensemble des chasseurs sont les garants du maintient et de l'amélioration constante de l'image de la pratique de la chasse.

 

 

 

 

Franck  Favaro                                                                       Jean-Louis  Telloni

Président  ACCA de Cornebarrieu                                             Président  ACCA d'Aussonne

 

 

 

 

Laurent  Roncato                                                                  Patrick Rochelle

Président  ACCA de Seilh                                                             Président  ACCA de Saint Jory

 

 

 

 

 

Thierry  Gille                                                                             Amaury de Faletans

Président  ACCA de  Gagnac                                                        Président  Les amis de Manaut

 


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